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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le :
10/01/2012
10
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, a suscité de longs débats.Chèque et date de valeurCass. com, 25 octobre 2011 (pourvoi n° 10-23.397) La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, à savoir la date de l'o... Lire la suite
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Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine,...Source : www.eurojuris.fr