Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant

Historique

• Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...
  Source : www.eurojuris.fr
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