Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, peuvent désormais obtenir le partage par moitié entre les deux parents, en cas de résidence alternée, du supplément familial de traitement. Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonction... Lire la suite
Historique
-
Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / DivorcesC’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avoc...Source : www.eurojuris.fr
-
Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
-
Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Particuliers / Famille / SuccessionsThème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des pro...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Particuliers / Famille / EnfantsEn principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disp...Source : www.eurojuris.fr
-
Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Famille / DivorcesLe 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...Source : www.eurojuris.fr