Fraude au Président : la responsabilité de la Banque peut-elle être engagée ?
Auteur : BAIKOFF Stéphane
Publié le :
21/08/2025
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08
2025
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12 juin 2025, n° 24-10.168), la Cour de cassation s’est prononcée sur le régime applicable à la responsabilité de la Banque lorsque l’usager bancaire est victime de fraude au Président. La Cour rappelle que la démonstration par la victime de la seule escroquerie de « fra... Lire la suite
Historique
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