Acheter un immeuble en Espagne
Publié le :
04/06/2014
04
juin
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06
2014
Source : www.eurojuris.frLe présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquisition d’un bien immeuble inhérentes au régime espagnol.La récente adoption de la nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son Internationalisation qui permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui l'autorise à travailler sur le territoire espagnol... Lire la suite
Historique
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Dommage de travaux publics
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquis...Source : www.eurojuris.fr
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L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien à l’entrepreneur et son internati...Source : www.eurojuris.fr
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Victime de travaux publics
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Recours de l'assureur dommage ouvrage
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDélai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...Source : www.eurojuris.fr
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Antécédents judiciaires
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeQuel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'efface...Source : www.eurojuris.fr