Vente forcée de parts sociales de SCI

Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
Source : www.eurojuris.fr
Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirmative sous réserve que le cahier des charges soit t... Lire la suite

Historique

  • Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
  • La contestation de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  • Divorce
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
  • Vente sur internet
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  • La procédure disciplinaire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.