Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le :
05/10/2007
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Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant ce texte contraire à l'esprit de la République.Vives réactions de l'oppositionLe Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré que cette disposition n... Lire la suite
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Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de lo...Source : www.eurojuris.fr