La dématérialisation des marchés publics
Publié le :
04/01/2010
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2010
Source : www.eurojuris.fr2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser les procédures à la place des entreprises.Marchés publics: dématérialisation au 1er janvier 20102010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'an... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSi le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de co...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellemen...Source : www.eurojuris.fr
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La dématérialisation des marchés publics
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
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