Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frL'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les juges y ont considéré que l’absence de relations sexuelles avec son conjoint est constitutive d’une faute. Le devoir conjugal est en effet rattaché à l’obligation de communauté de vie, prévue à l’artic... Lire la suite
Historique
-
Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...Source : www.eurojuris.fr
-
Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / SuccessionsCour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...Source : www.eurojuris.fr
-
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...Source : www.eurojuris.fr
-
Attribution d’un bien à titre de prestation compensatoire et pouvoir souverain des juges du fond
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Particuliers / Famille / DivorcesCass. 1re civ., 20 nov. 2024, n° 22-19.154 Dans le cadre du divorce en cau...Source : www.eurojuris.fr
-
Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / DivorcesLa Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr