Réparation des dommages de construction hors garantie légale

Historique

• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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