Loi travail : recours au 49.3
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi travail.Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi Travail de Myriam El Khomri sera définitivement adopté, sans vote.Le pr... Lire la suite
Historique
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Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...Source : www.eurojuris.fr
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