Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?

Historique

• Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...
  Source : www.eurojuris.fr
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