Indivision post-communautaire et indemnité d’occupation : précision importante de la Cour de cassation

Historique

• Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indivision post-communautaire et indemnité d’occupation : précision importante de la Cour de cassation
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d’indemnisation du préjudice dont le principe est constaté
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème...
  Source : www.eurojuris.fr
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