Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le :
29/10/2013
29
octobre
oct.
10
2013
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...Source : www.eurojuris.fr
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Réparation des dommages de construction hors garantie légale
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionJusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...Source : www.eurojuris.fr
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Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionDès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...Source : www.eurojuris.fr
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Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ExpropriationNon. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...Source : www.eurojuris.fr
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr