Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
  Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assureur emprunteur: quel remboursement pour les assurés?
  Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin cria...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite