Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le :
19/07/2012
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juil.
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2012
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA13.Modèle type de contrat d'apprentissageUn arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage, indique que désormais, le contrat d'apprentissage... Lire la suite
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Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr
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Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
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Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...Source : www.eurojuris.fr