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Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre

Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre

Auteur : ROUSSE Christian
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Source : www.eurojuris.fr
Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre.Quelles informations doivent être communiquées au candidat évincé d'un marché public ?Une décision rendue par le Tribunal de L'Union Européenne le 14 janvier 2015 dans une affaire op... Lire la suite
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