Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Historique

• Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour...
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• Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux ré...
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• Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitableme...
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• Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er ja...
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• Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au...
  Source : www.eurojuris.fr
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