Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE

Historique

• Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
  Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de culture du maïs MON 810
  Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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