Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            18/07/2025
                            18
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frSaint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit lui aussi terrassé. Peut-être l’espoir se dessine-t-il, à la suite de la réforme que François Bayrou a présenté ce 8 juillet à Chartres. Le gouvernement promet que les... Lire la suite
Historique
- 
                        L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
                                                Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport d...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
                                                Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
                                                Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSaint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
                                                Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
                                                Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires 
                                                Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son ins...Source : www.eurojuris.fr
 
