Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation

Historique

• Réforme de l'autorité environnementale
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’aliénation des chemins ruraux
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite