Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général

Historique

• Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette rév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Particuliers

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En appli...
  Source : www.eurojuris.fr
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