L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
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Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contrepart...Source : www.lemag-juridique.com
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Intérêts contractuels de retard de paiement et exception d’inexécution
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-20.933 Les intérêts pour retard ne...Source : www.eurojuris.fr
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCréation d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr
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Autorisation d’urbanisme et refus de délivrer un permis pour cause de dossier incomplet : dans quelles conditions est-ce possible ?
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn dossier incomplet suffit-il à refuser une autorisation d’urbanisme ? Pas t...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie risque imminent d’effondrement et principe indemnitaire
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a co...Source : www.eurojuris.fr