 
                    
                Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
Auteur : NEVEU Pascal
                        
                        
                            Publié le : 
                            19/04/2017
                            19
                            avril
                            avr.
                            04
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.fr(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi sur une transparence qui ne montre que ce que l’on veut bien faire voir…) En cette période de Pâques, le « chemin de croix » des candidats à l’élection Présidentielle s’est alourdi d’une « confession patrimoniale »... Lire la suite
Historique
- 
                        Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
                                                Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementTouchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
                                                Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Collectivités / Services publics / UsagersLe droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité te...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
                                                Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        A quel moment l'huissier peut-il entrer dans les lieux dans le cadre de la saisie immobilière de l'immeuble ?
                                                Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLes dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécut...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères
                                                Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
                                                Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des ca...Source : www.eurojuris.fr
