Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale...Source : www.lecese.fr
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Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPar deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 20...Source : www.eurojuris.fr