Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes

Historique

• Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'exp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
  Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’OCDE vient de publier la version complète d’une nouvelle norme mondiale pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la prise illégale d'intérêts
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les dernières lois récentes rendues à la fin de l’année 2013 sont venues durc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Légalité du financement des équipements publics
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’action administrative en matière de projet foncier et de promotion immobili...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptab...
  Source : www.eurojuris.fr
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