Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement

Historique

• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
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