La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens

Historique

• La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret professionnel de l'expert judiciaire
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
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• La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
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