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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’administration afin de clarifier les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent solliciter une autorisation ... Lire la suite
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