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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...

Source : www.lemag-juridique.com

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