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Droit social


Le droit social comprend à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Droit du travail :

Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…), d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, Espace Vauban vous représente ou vous assiste tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel de DOUAI dans les procédures suivantes :
 
  • Rupture du contrat de travail : Démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…)
  • Départs négociés de salariés et dirigeants.
  • Contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant)
  • Durée du travail (accords 35 heures – heures supplémentaires)
  • Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève)
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave)
La connaissance de la procédure est nécessaire pour agir ou se défendre en justice, celle de la jurisprudence en droit social est indispensable, surtout au regard de son évolution et de ses éventuels revirements dont les conséquences économiques et financières s'apprécient chaque jour. Cependant d'autres modes de règlement de ces litiges, sous réserve du respect des dispositions légales, tendent à se développer, dans lesquels notre Cabinet vous apportera son concours, dans le cadre de conciliation ou de transaction.

Droit de la sécurité sociale :

Le droit de la sécurité sociale, appliqué au droit du travail, recouvre essentiellement les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Nous intervenons à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié, dans le cadre de :
 
  • la procédure devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, devant la Commission de recours Amiable et devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
  • la procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur
  • la procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
  • la prévention hygiène et sécurité
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