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Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent se poser suite à la vaccination contre la Covid-19. Que prévoit la loi pour les personnes qui se font vaccinées volontairement contre la Covid-19 ? L’obligation vaccinale...

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Quelle est la responsabilité des établissements de...

Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises en place au sein de chaque région prônent un seul et même objectif : permettre une indemnisation rapide et gratuite des victimes. Ainsi, et alors même que les procédures d’indemnisations contentieuses...

L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé futures » suite à l’achat d’une prothèse d’une victime. Selon la nomenclature Dintilhac, les dépenses de santé futures (DSF) sont l'ensemble des frais de soins médicalement prévisibles, rendues nécessa...

L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle

Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de la Cour de cassation, la 1ère Chambre civile de la haute juridiction a admis l’indemnisation de l’aide familiale bénévole procurée dans le cadre de l’activité professionnelle de la victime. 1. Les faits : En l’espèce, après avoir reçu des soins orthodontiques,...

Réparation du dommage corporel

L'actu du dommage corporel

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