Droit de séjour et libre circulation des personnes

Historique

• Instauration du service civique
  Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Une loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tutelle et curatelle, la loi a changé
  Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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