Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»

Historique

• Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Est-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
  Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Après plusieurs mois de débats passionnés, la loi n°2013-404 ouvrant le maria...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi sur le mariage pour tous
  Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...
  Source : www.eurojuris.fr
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