Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs

Historique

• La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voisinage et distance des plantations
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la t...
  Source : www.eurojuris.fr
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