Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

Historique

• Copropriété et majorité
  Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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