Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?

Historique

• L'enclave
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...
  Source : www.eurojuris.fr
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