Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.803, Publié au bulletin), la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, cette fois ci lorsque l’expertise a été diligentée en application du contrat qui a été conclu entre les parties par un expert tech... Lire la suite
Historique
-
Travaux sur existants et ouvrage
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de famille et organisation frauduleuse de son insolvabilité : L’intérêt d’exécuter sa créance à l’encontre des complices ?
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / GestionL’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleu...Source : www.eurojuris.fr
-
Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vent...Source : www.eurojuris.fr
-
Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....Source : www.eurojuris.fr
-
Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13...Source : www.eurojuris.fr
-
Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17...Source : www.eurojuris.fr