La transmission de marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
05/09/2008
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sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques.L'inscription au registre national des marquesLe Registre National des Marques conserve notamment l’ens... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américai...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...Source : www.eurojuris.fr