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La preuve du temps de travail

Auteur : Jean-Marc VILLESECHE
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Actualités du cabinet

Le temps de travail est la source de multiples contentieux entre employeurs et salariés, lesquels émergent parfois pendant le cours du contrat, et souvent à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

Le régime de la preuve du temps de travail a été aménagé par le législateur et les juridictions au fil du temps.

Il est aujourd'hui équilibré, mais reste d'un maniement difficile en ce qu'il est dérogatoire au droit commun, que son adaptation à la complexité des relations de travail suscite des aménagements divers et que le principe du partage de la preuve laisse la part belle à la conviction du juge.

Le présent article n'a pas vocation à être exhaustif, notamment en ce qu'il ne traitera pas de la situation des salariés au forfait en heures ou en jours, mais souhaite tracer quelques repères aux fins de facilité l'appréciation par les uns et les autres de ce qu'il devront établir. [..]
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