Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Auteur : BALK-NICOLAS Emmanuelle
Publié le :
09/01/2026
09
janvier
janv.
01
2026
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou souhaitent vivre dans plusieurs pays de l’Union européenne. Elle affirme qu’un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage homosexuel valablement conclu dans... Lire la suite
Historique
-
Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juri...Source : www.eurojuris.fr
-
PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22...Source : www.eurojuris.fr
-
Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Particuliers / Famille / SuccessionsUn contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choi...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...Source : www.eurojuris.fr