Voisin et DTU
Auteur : VIEIRA Karen
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frL'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21-25.098) nous donne l’occasion de revenir sur l’application des DTU dans le cadre du droit de la construction. En l’espèce, après subi des infiltrations dans l'un de ses bâtiments, une SCI a fait constater par huissier la présence dans le tréfonds de sa parcelle d'un... Lire la suite
Historique
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Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile - n° 22-...Source : www.eurojuris.fr
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Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesCour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié a...Source : www.eurojuris.fr
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Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...Source : www.eurojuris.fr
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Etablissement de devis réparatoires et reconnaissance de responsabilité
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionL'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué !
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionL'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-2...Source : www.eurojuris.fr
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Voisin et DTU
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionL'arrêt de la cour de cassation du 18 janvier 2023 (3e chambre civile, n° 21...Source : www.eurojuris.fr