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  1. Honoraires

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).
L'honoraire est libre et fixé d'un commun accord avec le client. L'honoraire de l'avocat s'apprécie en fonction des éléments suivants :
  • La notoriété, l'expérience ou la spécialisation de l'avocat,
  • La complexité de l'affaire
  • Le résultat
  • Le coût de fonctionnement du cabinet
Il est déterminé indépendamment des frais de dossier, lesquels comprennent généralement :
  • le coût des correspondances
  • les frais d'ouverture du dossier
  • les photocopies
  • le droit de plaidoirie
  • les frais de déplacement
  • Un forfait téléphonique
L'honoraire est calculé selon les quatre modalité suivantes :
  • La convention d'honoraire au forfait : L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif pour toute la procédure.
  • La convention d'honoraires en fonction du temps passé : L'avocat précise à son client le taux horaire de son intervention (de l'ordre de 150 à 250 € HT), ainsi qu'une évaluation du temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement de son dossier.
  • L'honoraire de résultat : Dans tous les cas, il peut être envisagé un honoraire complémentaire de résultat, déterminé initialement par convention, correspondant à un pourcentage du gain assuré au client ou de la perte évitée à celui-ci.
  • La convention d'honoraire d'Aide Juridictionnelle Partielle : Enfin, il peut être prévu, pour les personnes les plus démunies bénéficiant de l'aide juridictionnelle, un honoraire complémentaire, fixé en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire.
Barème d'honoraires à titre indicatif pour les particuliers

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr