Historique
-
Bail rural : l’attribution du droit au bail au décès du preneur
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / GestionCass. 3ème civ., 9 janvier 2025, n° 23-13.878 En bref - Cet arrêt précise...Source : www.eurojuris.fr
-
Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite...Source : www.eurojuris.fr
-
Confirmation de l’exclusion de la garantie RC décennale aux installations photovoltaïques installées en surimposition d’une couverture existante
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 d...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux sur existants et ouvrage
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de famille et organisation frauduleuse de son insolvabilité : L’intérêt d’exécuter sa créance à l’encontre des complices ?
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / GestionL’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleu...Source : www.eurojuris.fr
-
Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vent...Source : www.eurojuris.fr