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HAINAUTJURIS
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Droit commercial

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Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous conseiller ou vous assister dans vos procédures relatives au droit commercial, des procédures collectives et des sociétés.

Sollicitez les compétences de Maître Myriam Mazé-Villesèche, avocat associé au Cabinet HAINAUTJURIS. Elle saura vous accompagner dans diverses situations :

Élaboration du bail commercial: rédaction, analyse, clause, caution
Renouvellement de bail commercial
Gestion des contentieux : impayés, droit des contrats…
Difficulté des entreprises : Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde…
Conseil en matière de droit des sociétés : statuts, conflits entre associés…

Maître Myriam Mazé Villesèche intervient devant toutes les juridictions commerciales et notamment le tribunal de commerce de VALENCIENNES.

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Le cabinet d’avocats en droit commercial vous conseille et vous assiste au :

Cabinet principal : 3 rue Vauban à Avesnes-sur-Helpe (59)
Cabinet secondaire : 86 résidence Vauban A – rue Casimir Fournier à Maubeuge (59)

Un rendez-vous ou un renseignement… le secrétariat est joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h).

L'actu du permis de conduire

Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation...

COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplacement de personne hors de son domicile à l'exception des déplacements suivants : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’...

Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circulation. Elle dispose ainsi en son article 3 : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personn...

Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la circulation de ces nouveaux modes de déplacement et impose notamment une vitesse maximum de 25 km /h, une interdiction aux enfants de moins de 12 ans et de transport de...

Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du processus d’indemnisation amiable des victimes d’accident de la circulation, les tribunaux restent régulièrement saisis des difficultés tenant à l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation. C’est d’ailleurs à cette occasion que la Deuxième Chambre ci...

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