Historique
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Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juri...Source : www.eurojuris.fr
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PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22...Source : www.eurojuris.fr
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Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Particuliers / Famille / SuccessionsUn contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choi...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Particuliers / Famille / EnfantsDans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...Source : www.eurojuris.fr